Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Kessel et de l'ensemble des services associés (le « Service »), édités par Kessel Agritech. En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous (« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
Kessel Agritech (immatriculation RCCM en cours)
Représenté par : Atine Mvom Philippe André, Fondateur et Directeur
Adresse : Ebome, Kribi, Cameroun
Email : contact@kesselagritech.com
Kessel est une application mobile d'aide à la gestion de projets agricoles destinée aux agriculteurs et techniciens agricoles, principalement au Cameroun. Le Service permet notamment :
⚠️ Doctrine d'usage : « Kessel aide, ne prescrit pas »
Le Service fournit des informations, des outils de suivi et des indicateurs. Il n'a en aucun cas vocation à se substituer à l'expertise d'un technicien agricole, d'un agronome ou de tout professionnel qualifié. Les décisions agricoles relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. En vous inscrivant, vous garantissez remplir ces conditions.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec un numéro de téléphone valide (formats camerounais Orange ou MTN, ou autres formats internationaux supportés). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre code/mot de passe.
Le Service est actuellement proposé gratuitement à l'ensemble des utilisateurs (promoteurs, techniciens, partenaires). Aucune carte bancaire ni moyen de paiement n'est requis pour utiliser l'Application ou ses fonctionnalités.
Une formule étendue, dénommée « Kessel Team », est à l'étude pour les organisations agricoles travaillant avec plusieurs collaborateurs et techniciens. Cette formule n'est pas active à ce jour. Ses modalités définitives (caractéristiques, tarif, mode de souscription, conditions) seront communiquées en amont aux utilisateurs intéressés. Aucun prélèvement ne pourra être effectué sans action explicite de votre part.
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez via le Service (photos, rapports, données de projets). Toutefois, en utilisant le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite d'utiliser, stocker, reproduire et adapter ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.
L'application Kessel, sa marque, son logo (l'hexagone et le « K »), son interface, son code source, ses textes, illustrations, et toute documentation associée sont la propriété exclusive de Kessel Agritech. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée constitue une contrefaçon et est passible de poursuites.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas :
Notre responsabilité est limitée au montant effectivement versé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects (perte de récolte, manque à gagner, perte de données utilisateur).
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :
La suppression est effective sous 30 jours (délai de réversibilité). Au-delà, toutes vos données sont définitivement effacées, à l'exception des éléments soumis à des obligations légales de conservation.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de mise en danger de la sécurité du Service ou d'inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion). Dans la mesure du possible, nous vous notifierons préalablement.
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions du Service ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'application et par email.
Les présentes CGU sont régies par la loi camerounaise. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Kribi, Cameroun, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@kesselagritech.com
📱 WhatsApp : +237 659 374 501
🏢 Kessel Agritech, Ebome, Kribi, Cameroun
Dernière mise à jour : 3 mai 2026 · Version 1.0