Conditions générales
d'utilisation.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site kesselagritech.com et de l'application mobile Kessel (ensemble, le « Service »), édités par Kessel Agritech. En utilisant le Service, vous (« Utilisateur ») acceptez les présentes CGU. Les achats de la bibliothèque relèvent en plus des Conditions générales de vente.

1. Éditeur

2. Le Service

2.1 Le site kesselagritech.com

Ouvert aux promoteurs et porteurs de projets agricoles de toute l'Afrique, il propose :

• Une bibliothèque payante de business plans, fiches techniques et guides éducatifs.
• Un comparateur de projets agricoles, gratuit.
• Des pages d'information gratuites (spéculations, zones agro-écologiques, guides, itinéraires techniques).
• Un espace collaborateur pour suivre en lecture seule l'exploitation d'un promoteur qui vous a transmis son code.

2.2 L'application mobile Kessel

Conçue pour le Cameroun et gratuite, elle permet notamment :

• La création et le suivi de projets agricoles et de leurs tâches.
• Les rapports de terrain avec photos géolocalisées.
• Le suivi financier des projets (dépenses, revenus, récoltes).
• L'invitation de techniciens agricoles sur vos projets.
• L'accompagnement par des superviseurs Kessel : messagerie et cahiers des charges.
• La consultation de prix de marché indicatifs, des rappels et des alertes.

3. Accès et comptes

3.1 Âge

La création d'un compte et les achats sont réservés aux personnes de 18 ans et plus.

3.2 Deux comptes distincts

• Compte de l'application : numéro de téléphone et code PIN.
• Compte du site : adresse e-mail et mot de passe. Il donne accès à vos achats et à l'espace collaborateur.

Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants secrets. Toute action faite avec vos identifiants est réputée faite par vous.

3.3 Appareils compatibles (application)

• Android 7.0 minimum ou iPhone sous iOS 15 minimum.
• Connexion internet pour synchroniser ; la plupart des fonctions marchent hors connexion.
• 200 Mo d'espace libre.

4. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

L'application, le comparateur, les pages d'information et l'espace collaborateur sont gratuits. Les documents de la bibliothèque sont payants, à l'unité. En résumé :

• Le prix est affiché en FCFA sur chaque fiche, avant paiement.
• Le paiement se fait via CamPay : Mobile Money (MTN, Orange) et, lorsqu'elle est proposée, carte bancaire.
• Le document se lit en ligne depuis votre compte du site, mises à jour comprises.
• Pas de remboursement une fois le document accessible, sauf double paiement, paiement sans accès ou document non conforme.
• Usage personnel ou professionnel interne uniquement : ni revente, ni partage, ni diffusion.

Le détail figure dans les Conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction.

Une formule « Kessel Team » pour les organisations est à l'étude. Elle n'est pas active. Aucun prélèvement ne peut avoir lieu sans une action explicite de votre part.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre la loi, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
• Utiliser le Service de manière frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs.
• Contourner les mesures de sécurité, décompiler le code ou surcharger les serveurs.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou partager vos comptes.
• Copier, revendre ou diffuser les documents achetés.
• Harceler ou tenir des propos discriminatoires envers un technicien, un superviseur ou un promoteur.
• Divulguer les données d'une exploitation consultée dans l'espace collaborateur sans l'accord du promoteur.
• Saisir des informations agricoles ou financières que vous savez fausses.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez (photos, rapports, données de projets). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire et afficher ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus.

7. Propriété intellectuelle

La marque Kessel, son logo (l'hexagone et le « K »), le site, l'application, leur code, leurs textes et les documents de la bibliothèque sont la propriété exclusive de Kessel Agritech. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

8. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude absolue des informations (prix de marché, estimations, projections, rappels).
• L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
• L'adéquation du Service à un usage autre que celui décrit.

Notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de récolte, manque à gagner, perte de données), sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées selon notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

11. Suppression des comptes

11.1 Compte de l'application

• Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte) ou en écrivant à contact@kesselagritech.com.
• Votre compte et vos projets sont effacés dès la demande ; photos et copies de sauvegarde sous 30 jours au plus.
• Les données que vous avez saisies dans les projets d'autres utilisateurs y restent, sans votre nom.

11.2 Compte du site (bibliothèque)

Il n'est jamais supprimé pour inactivité : vos achats restent accessibles. Vous pouvez en demander la suppression à contact@kesselagritech.com; l'accès aux documents achetés est alors définitivement perdu. Les pièces des achats sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi comptable.

12. Suspension par Kessel

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU ou aux CGV, de fraude ou de menace pour la sécurité du Service. Sauf urgence, nous vous prévenons avant.

13. Modification des CGU

Tout changement important vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance : par notification dans l'application, par e-mail pour les comptes du site, et sur cette page.

14. Loi applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord. À défaut, les juridictions compétentes de Douala sont saisies, sauf règle impérative contraire.

15. Contact