Conditions générales
de vente.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat de document de la bibliothèque Kessel sur kesselagritech.com. Cliquer sur « Acheter » vaut acceptation des CGV en vigueur à ce moment. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité.

1. Vendeur

2. Ce que vous achetez

La bibliothèque propose des documents numériques à vocation éducative : business plans, fiches techniques (itinéraires techniques) et guides éducatifs. Chaque fiche présente, avant achat, son titre, sa description, son prix et sa date de dernière mise à jour.

Un document acheté se lit en ligne, sur le site, depuis votre compte. Aucun fichier n'est téléchargé ni envoyé par e-mail.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) sur chaque fiche, avant tout paiement.
• Le prix payé est celui affiché au moment où vous cliquez sur « Acheter ». Kessel n'ajoute aucun frais.
• Les frais éventuellement prélevés par votre opérateur Mobile Money ou votre banque ne dépendent pas de Kessel.
• Kessel peut modifier ses prix à tout moment ; un changement ne s'applique jamais à un achat déjà payé.

4. Commande et paiement

• Un compte du site (adresse e-mail et mot de passe) est nécessaire. Il est distinct de votre compte de l'application mobile.
• Le paiement se fait sur la page sécurisée de notre prestataire CamPay : Mobile Money (MTN, Orange) et, lorsqu'elle est proposée, carte bancaire.
• L'achat n'est validé qu'après confirmation du paiement par CamPay, vérifiée par nos serveurs. Un simple retour sur le site ne suffit pas.
• Avec Orange Money, la confirmation peut arriver avec retard si la transaction est validée plus tard sur votre téléphone : le document se débloque alors automatiquement.

5. Accès au document

• L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement et reste disponible dans « Mes achats ».
• L'accès est personnel et lié à votre compte. Il dure aussi longtemps que votre compte existe et que la bibliothèque est exploitée.
• Les mises à jour d'un document acheté sont incluses, sans frais supplémentaires.
• Votre compte du site n'est jamais supprimé pour inactivité. Si vous demandez sa suppression, l'accès à vos achats est définitivement perdu.
• Si Kessel devait cesser d'exploiter la bibliothèque, vous seriez prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

6. Rétractation et remboursement

Le document est un contenu numérique fourni immédiatement, à votre demande, dès le paiement confirmé. En cliquant sur « Acheter », vous demandez cet accès immédiat : aucun remboursement n'est dû une fois le document accessible, sauf dans les cas suivants.

• Double paiement pour le même document.
• Paiement débité sans que le document soit débloqué, sans solution dans les 7 jours suivant votre réclamation.
• Document retiré de la bibliothèque, illisible, ou manifestement différent de sa description.

La demande se fait à contact@kesselagritech.comdans les 30 jours suivant l'achat. Un remboursement accepté est versé sous 14 jours, si possible par le moyen de paiement utilisé.

7. Ce que vous pouvez faire du document

Vous pouvez lire le document et l'utiliser pour votre propre projet ou votre activité professionnelle.

• Revendre, louer ou diffuser le document, en tout ou en partie.
• Partager votre compte ou vos identifiants.
• Copier, imprimer en série, capturer ou republier le contenu sur un autre support, site ou réseau social.
• Extraire le contenu de manière automatisée.

Citer un court extrait en mentionnant « Kessel Agritech » comme source est autorisé. Les documents restent la propriété exclusive de Kessel Agritech.

8. Nature des contenus et responsabilité

8.1 Des documents éducatifs, pas une garantie de résultat

Rendements, prix, coûts, marges et projections financières sont des estimations établies à la date du document, à partir de sources signalées. Ils varient selon le terrain, le climat, le marché et la conduite du projet. Les documents ne sont ni une étude de faisabilité de votre projet, ni un conseil financier ou d'investissement. Faites valider votre projet par un technicien ou un agronome avant d'engager des fonds.

8.2 Limite de responsabilité

La responsabilité de Kessel au titre d'un achat est limitée au prix payé pour le document concerné. Kessel ne répond pas des pertes de récolte, manques à gagner ou décisions d'investissement prises sur la base d'un document, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

9. Réclamations

Toute réclamation s'adresse à contact@kesselagritech.com ou sur WhatsApp au +237 659 374 501. Nous répondons sous 15 jours au plus.

10. Données personnelles

Les données liées aux achats sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Les pièces des achats sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi comptable.

11. Modification des CGV

Kessel peut modifier les CGV. S'applique à chaque achat la version en vigueur au jour de cet achat.

12. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord. À défaut, les juridictions compétentes de Douala sont saisies, sauf règle impérative contraire du pays de résidence de l'acheteur.